Exequiel Cano
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cano (Exequiel)
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
JORFTEXT000000466718
(source JORF)
nomination
10 Mai 2007
10/05/2007